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Aucune garantie

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Limitation de responsabilité

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Soumissions

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Délai

Le Client accepte, dans le cadre des conditions, que son compte reste opérationnel jusqu'à sa demande d'annulation accompagnée d'un préavis de trente (30) jours. De même, le Client accepte que, dans le cas où il n'existe pas de transactions enregistrés pendant trois (3) mois consécutifs sur son compte et/ou que son compte présente un solde inférieur à 100 USD (cent dollars américains), le compte et son solde sera considéré comme non opérationnels.

Disponibilité

Ce site n'est pas destiné à être distribué à, ou utilisé par toute personne ou entité dans aucune juridiction ou pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou la réglementation locale.

Promotions

Le Client accepte, en tant qu'élément faisant partie de la condition, que tout bonus et/ou crédit promotionnel accordé au Client soient accordés selon les conditions suivantes :
  • done1. Un bonus ne peut être remboursé qu'une fois que toutes les conditions cumulées ci-dessous sont remplies.
  • done2. Un bonus ne peut être remboursé qu'une seule fois durant la période promotionnelle par client et par compte actif.
  • done3. Les Clients ne peuvent s'inscrire qu'à une seule offre promotionnelle de 70Trades pendant la durée de la promotion.
  • done4. 70Trades, à sa seule discrétion, déterminera si le dépôt et l'activité de trading d'un Client lui permettent de conserver un bonus promotionnel.
  • done5. Le remboursement total ne doit pas dépasser le montant du dépôt initial.
  • done6. Le retrait de fonds de bonus est subordonné à la génération de 5000 fois le volume des dépôts nets.
  • done7. Le bonus ne peut être remboursé qu'à l'enregistrement des coordonnées réelles du Client.
  • done8. Pour réclamer un bonus, les Clients sont priés d'envoyer un email à notre service Promotions.
En plus de ce qui précède, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.
 

ACCORD DE TRADING DU CLIENT :


ENTRE
Commodius FX SARL, une société créée, enregistrée et autorisée au Vanuatu. (Ci-après "70Trades")
ET
Tout utilisateur final (“Client”)
(Chacun d'eux étant désigné par "Partie" et, collectivement, les "Parties")
ATTENDU QUE ;  70Trades 70Trades fournit des services d'investissement par le biais d'une plateforme de trading, notamment des contrats au comptant et des contrats de change à terme, de transactions d'échange financier de devises, et autres transactions que 70Trades peut de temps à autre mettre à disposition (les " Services ") ; et,
ATTENDU QUE  le Client souhaite ouvrir un compte avec 70Trades afin d'utiliser ladite plateforme et de conclure des opérations de services d'investissement avec nous ;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT ;

1.   Dispositions générales

  • done1.1 Les Services peuvent inclure des transactions à exigence de marge, nécessitant que le Client effectue un dépôt d'espèces pour garantir ses obligations en vertu du présent Accord ("Marge de sécurité").
  • done1.2 Relation directe - Sauf accord contraire par écrit, 70Trades et le Client concluent chacun cet Accord à titre de mandant et 70Trades n'acceptera pas de mandant secret/non approuvé agissant par l'intermédiaire du Client. En ce qui concerne un tel mandant, le Client s'engage à fournir à 70Trades son identité, ses coordonnées personnelles, et d'autres informations que 70Trades peut demander.
  • done1.3. Services d'informations - De temps en temps, 70Trades peut fournir au Client l'accès à diverses informations et divers contenus par le site web de 70Trades ou la Plateforme de trading. En outre, 70Trades peut fournir au Client des liens vers des sites tiers qui peuvent inclure des informations. Ces informations sont fournies "telles quelles" et seulement à titre indicatif. L'utilisation de ces informations est entièrement aux risques du Client. Dans toute la mesure permise par la loi, 70Trades ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, notamment, mais sans s'y limiter, sur l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité des informations. 70Trades ne sera responsable d'aucune mesure prise par le Client si le Client se fondait sur certaines de ces informations ou pour toute perte ou dommage subi par le Client en raison de son utilisation de ces informations ou de tout site web tiers lié à 70Trades. Aucune information fournie ne doit être considérée comme une assurance ou une garantie sur les résultats de tout ordre.
  • done1.4. Aucun conseil en investissement - le Client reconnaît par la présente que les Services ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement et/ou la fourniture de recommandations personnelles à l'égard d'une ou de plusieurs transactions portant sur un ou plusieurs instruments. Toute information qui peut être fournie vise simplement à aider la prise de décision d'investissement du client, et ne constitue pas un conseil en investissement.
  • done1.5. Pas de livraison physique des instruments sous-jacents - le Client par la présente reconnait qu'engager des ordres à travers la Plateforme de trading ne donne pas lieu à la livraison physique de la devise ou de l'instrument sous-jacent et que les ordres sont ajustés par trésorerie ou clôturés par le Client prenant une position de compensation. Pour cette raison, les transactions ouvertes seront toujours clôturées par 70Trades et le compte du Client sera soit crédité soit débité selon le bénéfice ou la perte réalisé(e) sur l'ordre.
  • done1.6. Erreurs - Les cours fournis par 70Trades, par l'intermédiaire de tiers ou autrement, peuvent être incorrects pour une quelconque raison. Suite à une transaction impliquant de telles erreurs de cours, 70Trades, à sa discrétion, se réserve le droit de corriger le solde du compte concerné. Tout litige résultant de telles erreurs ou corrections sera résolu sur la base de la juste valeur marchande de la devise concernée au moment de l'erreur.
  • done1.7. Le Client reconnait que le marché des devises est soumis à de brusques changements en raison d'événements de l'actualité et autres annonces, actes de guerre ou de terrorisme, pannes de courant, grèves ou mouvements populaires, tendances commerciales, développements politiques, fluctuations d'autres marchés financiers et des matières premières, et d'autres facteurs hors du contrôle de 70Trades. 70Trades peut déterminer, à sa seule discrétion, qu'il existe une situation d'urgence ou exceptionnelle sur le marché, auquel cas elle se réserve le droit d'imposer des limites au trading ou des conditions spéciales, d'annuler ou de suspendre toute transaction, ou de clôturer un compte.
  • done1.8. Durée minimum d'un ordre - Toute transaction fermée dans les 120 secondes suivant l'heure d'ouverture est considérée comme du "Scalping". 70Trades se réserve le droit d'annuler de telles transactions sans préavis.
  • done1.9. Indices boursiers - Le Client reconnait par la présente être conscient que dans le cas de trading de Contrat financier pour différences (CFD), 70Trades doit ouvrir ses opérations dans les 5 minutes de l'ouverture du marché pertinent. 70Trades se réserve le droit de ne pas accepter d'ordre concernant cet instrument pendant les 5 premières minutes du jour de cotation. 70Trades se réserve le droit d'annuler tout ordre, à sa seule discrétion, sur cet instrument effectué pendant les 5 premières minutes du jour de cotation.
  • done1.10.Divulgation des risques - le client comprend que les Services offerts par 70Trades comprennent des produits de trading qui comportent un risque important ne convenant pas à tout le monde. Le Client reconnaît qu'il comprend parfaitement la nature et les risques des Services et produits de trading connexes et le Client accepte que, en aucun cas, les pertes subies à la suite de l'utilisation des Services soient recouvrables auprès de 70Trades.

2. Instructions au Client et exécution des ordres

2.1. Le Client peut donner des instructions orales ou écrites à 70Trades pour passer un ordre. Les instructions écrites peuvent être données par lettre, fax, le site de 70Trades, téléphone mobile ou autres moyens de communication électroniques. Les instructions orales peuvent être données en personne ou par téléphone, mais 70Trades peut exiger une attestation écrite de cette instruction. Dans le cas d'un ordre reçu par la Société par un autre moyen que la Plateforme de trading électronique, l'ordre sera transmis par la société à la Plateforme de trading électronique et traitée comme si elle avait été reçue par le biais de la plateforme de trading électronique. Le Client accepte le risque de mauvaise interprétation et/ou d'erreurs dans les instructions et/ou les ordres envoyés par d'autres moyens que la Plateforme de trading électronique, indépendamment de la façon dont elles ont été causées, notamment suite à des dommages techniques et/ou mécaniques. Une fois qu'une instruction a été donnée, elle ne peut pas être annulée, retirée ou modifiée sans le consentement exprès de 70Trades. 70Trades ne sera pas obligée de confirmer les instructions.

2.2. 70Trades peut demander de nouvelles instructions du Client, qui doit les communiquer rapidement.

2.3. Le Client avise 70Trades de l'identité des personnes autorisées à donner des instructions. Cette notification doit être faite par écrit et doit préciser les noms et les exemples de signatures des personnes dotées d'une telle autorisation. Une telle autorisation peut être révoquée par un avis écrit par le Client, mais cette révocation ne sera effective que lors de la confirmation écrite par 70Trades.

2.4. Le Client sera seul responsable de tout ordre, et de l'exactitude de toute information, transmis par Internet en utilisant le nom de Client ou un code d'identification personnel. Cette transmission ne donnera pas lieu à un contrat contraignant entre 70Trades et le Client jusqu'à ce que 70Trades fasse état d'une acceptation ou d'une action à son propos.

2.5. Si 70Trades ne reçoit pas d'instructions du Client de liquider des positions ouvertes à la clôture d'un jour ouvrable donné, 70Trades est autorisée (mais n'a pas l'obligation) de reconduire les mêmes ordres le jour ouvrable suivant.

2.6. Si une reconduction est effectuée, le Client sera facturé un montant fixe de 0,015 % de l'exposition courante de son compte de trading à 00:00 GMT indépendamment des différences de taux d'intérêt. 70Trades ne sera pas responsable, et le Client doit défendre, indemniser et exonérer 70Trades, de toute perte, dépense, coût ou passif, résultant : d'une erreur dans les instructions ; d'instructions ou autres communications transmises sur Internet ; de l'échec de Client d'informer d'une révocation d'habilité ; de l'incapacité du Client à émettre de nouvelles instructions sur la demande de 70Trades ; de mesures correctives par 70Trades, a sa totale discrétion, sur ce manquement ; d'actions de 70Trades sur des instructions transmises par Internet en utilisant le nom ou du code d'identification personnel du Client ou d'une personne se présentant à tort à 70Trades comme étant une personne autorisée ; ou du refus de 70Trades, pour toute raison ou aucune raison particulière, d'agir selon les instructions.

2.7. Instructions sur les retraits - Le Client peut retirer tout ou partie des fonds déposés auprès de 70Trades jusqu'au respect des conditions cumulées suivantes :
  • done2.7.1. Il a fourni toute preuve de conformité ou autre document requis à 70Trades.
  • done2.7.2. Il a rempli et signé le document de 70Trades appelé "Formulaire de demande de retrait", en fournissant toutes les informations nécessaires stipulées dans le formulaire.
  • done2.7.3. Il ne détient aucune position ouverte sur le compte de trading du Client auprès de 70Trades.
  • done2.7.4. Il a envoyé le "Formulaire de demande de retrait" rempli au support Client de 70Trades par fax ou par email.
  •  
2.8. 70Trades exécutera le retrait du Client dans les 96 heures ouvrées une fois que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies et après leur validation par le Service de back-office de 70Trades. Le Client reconnaît que les temps de transfert de fonds peuvent varier en fonction de son type de compte, la banque émettrice, la banque intermédiaire, la banque réceptrice, le pays de destination ou toute autre tiers impliqué dans le transfert de fonds. Le retrait de fonds peut également être soumis à des restrictions imposées par ou en lien avec la Banque de réception. 70Trades ne sera responsable d'aucun retard de transfert de fonds causé par ce tiers.

2.9. Le Client reconnaît que le transfert de fonds demandé peut faire l'objet d'une facturation de frais supplémentaires de virement de la part de tiers. Le Client accepte de payer tous les frais de virement bancaire encourus lors du retrait de fonds à partir de son sous-compte vers son compte bancaire désigné.70Trades ne facture aucun frais de retrait. En outre, le Client reconnaît que, dans le cas où les fonds reçus sont convertis en une autre devise, autre que le dollar américain, certains frais de change peuvent s'appliquer. Le Client est entièrement responsable des informations de paiement fournies à la Société et la Société n'accepte aucune responsabilité quant aux fonds du Client, si les informations données par le Client sont fausses. Il est également entendu que la Société n'accepte aucune responsabilité quant aux fonds non déposés directement sur les comptes bancaires de la Société.

2.10. Si une demande de retrait n'avait pas respecté les conditions de retrait cumulatives énoncées ci-dessus, la demande de retrait sera annulée dans les 30 jours de sa demande et le Client pourra demander à nouveau d'effectuer le retrait. Cette deuxième demande de retrait sera soumise aux conditions générales de retrait énoncées ci-dessus.

2.11. Le Client reconnaît que la Réglementation de lutte contre le blanchiment de l'argent ne permet pas le transfert de fonds à un tiers autre que le propriétaire véritable du compte de trading de 70Trades. En outre, 70Trades peut exiger d'autres documents concernant l'origine des fonds et/ou le bénéficiaire conformément à la réglementation de Lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme (tel que modifié) [mise à jour décembre 2015].

3. Déclarations du Client

Le Client déclare par la présente que :
  • done3.1. Il a lu et compris, et accepte les conditions générales du présent Accord ;
  • done3.2. Il comprend le haut degré de risque associé au trading sur les devises soumis à des mouvements de marché inconnus et d'autres facteurs qui peuvent donner lieu à des pertes supérieures à la Marge de sécurité d'origine du Client, et qu'il peut se permettre de perdre les sommes qu'il remet à 70Trades et d'accepter des pertes supplémentaires ;
  • done3.3. Il n'est pas frappé d'incapacité juridique quant au présent Accord, et n'est pas soumis à une loi ou réglementation qui empêche ses activités en vertu du présent Accord ;
  • done3.4. Il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et a le pouvoir de conclure le présent Accord (et si le client est une société ou une entité similaire, elle est bien habilitée et a obtenu l'autorisation nécessaire en vertu de sa charte organisationnelle) ; Le Client est informé que pour tous les ordres passés auprès de la Société pour les instruments financiers offerts par la Société, la Société agit à titre d'agent et non comme mandant pour le compte du client.
  • done3.5. En fonction du présent Accord, toutes les sommes versées pour satisfaire la Marge de sécurité sont et doivent être à tout moment libres de tout frais, gage, nantissement ou charge ;
  • done3.6. Il est en conformité avec toutes les lois auxquelles il est soumis, notamment, et sans s'y limiter, à toutes les lois et règlementations fiscales, aux exigences de contrôle des changes et d'inscription ;
  • done3.7. Les informations fournies par celui-ci à 70Trades sont complètes, exactes et non trompeuses ;
  • done3.8. Le marché des changes n'est pas réglementé et, en tant que tel, il comprend qu'il ne bénéficiera d'aucun régime légal ou d'autre indemnisation concernant les Services ;

4. Exigences de marge

  • done4.1. Le Client doit remettre à 70Trades ces montants d'argent tel que requis par 70Trades, dans une devise acceptable pour 70Trades, pour couvrir la Marge de sécurité du Client et l'éventuel solde débiteur de son compte.
  • done4.2. 70Trades n'aura aucune obligation de s'assurer que les exigences de Marge de sécurité aient été respectées par le Client avant d'effectuer un ordre et les obligations de paiement du Client ne seront pas diminuées par un manquement de la part de 70Trades à exiger le paiement des Marges de sécurité exceptionnelles avant de conclure la transaction.
  • done4.3. 70Trades peut utiliser l'argent reçu du Client pour satisfaire aux obligations de 70Trades liées au Client vis-à-vis d'un tiers et 70Trades ne sera pas tenue de rendre compte au Client de tout revenu en découlant reçu par 70Trades.
  • done4.4. Le Client doit remettre promptement toute somme payable par lui en vertu d'un contrat de tiers en conformité avec les termes de ce contrat et avec les instructions données par 70Trades dans le but de permettre à 70Trades de s'acquitter de ses obligations en vertu dudit contrat.
  • done4.5. 70Trades peut (mais ne sera pas être obligée de) convertir en une autre devise à un taux acceptable pour 70Trades toute somme d'argent du Client détenue par elle tel que 70Trades l'estime nécessaire ou souhaitable pour satisfaire aux obligations et aux responsabilités du Client.
  • done4.6. Si le Client ne parvient pas à satisfaire une Marge de sécurité requise ou autre somme due en vertu du présent Accord, 70Trades peut fermer une ou toutes les positions ouvertes sans préavis et utiliser le crédit correspondant pour payer les montants dus à 70Trades. 70Trades se réserve le droit de remettre les fonds déposés par le Client à tout moment avec ou sans raison.

5. Coefficient d'écart de taux, marge et effet de levier

  • done5.1. 70Trades se réserve le droit de modifier les exigences de Marge de sécurité en fonction de la taille du dépôt du Client, la taille des transactions, les conditions du marché caractérisées par une volatilité particulière ou un manque de liquidité, ou d'autres facteurs déterminés par 70Trades. 70Trades se réserve le droit d'offrir des coefficients d'écart de taux en fonction de la taille de la Marge de sécurité du Client et/ou de ses positions.
  • done5.2. Il est de l'entière responsabilité du Client de vérifier l'activité de ses comptes, ainsi que son exigence de Marge de sécurité. Cette exigence est disponible sur demande ou sur le site de 70Trades.
  • done5.3. La taille unique (1) de lot standard est l'unité de mesure spécifiée pour chaque Instrument financier négocié sur la Plateforme de trading électronique. La Société se réserve le droit de modifier les conditions du contrat à tout moment en fonction de la situation du marché. Le Client s'engage à vérifier la spécification complète de l'instrument financier avant le placement de tout ordre. Le choix possible du taux d'effet de levier maximum, toujours selon le type de compte, varie de 1:50 jusqu'à 1:300 selon le type de compte et à la discrétion de la Société, à condition qu'à aucun moment l'exposition d'un compte ne dépasse 30 millions de dollars des États-Unis. À l'ouverture d'un compte de trading de Client, le taux d'effet de levier est prédéterminé en fonction du type de compte choisi par le Client. Le Client peut demander qu'un effet de levier moins élevé soit appliqué à son compte de trading en contactant la Société.
  • done5.4. La Société se réserve le droit de modifier l'effet de levier du compte de trading du Client à sa discrétion, soit pour une période limitée dans le temps ou de façon permanente, par publication sur le site web de l'entreprise et/ou avis écrit envoyé par la poste.
  • done5.5. En cas d'absence de toute activité de trading pendant trois (3) mois sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de facturer un paiement fixe trimestriel de 100 dollars des États-Unis afin d'entretenir le compte en supposant que le compte du Client a les fonds à disposition. Si le compte Client est approvisionné de moins de 100 dollars des États-Unis et qu'il a été inactif pendant une période de trois (3) mois, la Société se réserve le droit de facturer un montant inférieur pour couvrir les dépenses administratives et clôturer le compte.

6. Droit de gage, privilège, compensation et conservation

6.1. 70Trades, à tout moment et sans préjudice fait à aucun autre droit que 70Trades puisse avoir, a le droit de combiner ou de consolider les comptes de Clients distincts, compenser entre eux les soldes de tous les comptes du Client (indépendamment de la désignation ou de la devise du compte) ou compenser chaque solde individuellement. Pour toute créance de 70Trades découlant de Services relatifs au Client, quelles que soient les dates d'échéance de ces créances ou des devises dans lesquelles elles sont libellées, 70Trades aura un droit de gage et un droit de rétention, sur tous les actifs ou titres détenus au nom du Client ou autrement déposés chez 70Trades, ou toute garantie ou indemnité donnée ou due à 70Trades par le Client.

7. Par défaut

  • 7.1. Sans préavis ou réception d'un supplément de pouvoirs délégués par le Client, 70Trades aura le droit de fermer tout ou partie de n'importe quelle position ou compte du Client, au moment de, ou à tout moment après, la survenance de l'un des événements suivants :
  • done7.1.1. Le Client omet d'effectuer un paiement dû en vertu du présent Accord sans délai ;
  • done7.1.2. Le Client n'observe ou d'exécute pas en totalité ou en partie l'une des dispositions du présent Accord ou commet une violation de cet Accord ;
  • done7.1.3. Le Client tient des comptes parallèles aux fins de bénéficier des promotions ou politiques de 70Trades, à la seule discrétion de 70Trades ;
  • done7.1.4. Le Client décède, est déclaré absent ou est en état d'aliénation mentale ;
  • done7.1.5. Une demande de dépôt de bilan est déposée à l'égard du Client ou, s'il s'agit d'une société de personnes, à l'égard d'un ou plusieurs de ses partenaires ou, s'il s'agit d'une société, des mesures sont prises ou des procédures engagées ou une protection demandée en vertu d'une loi en vigueur sur la réorganisation ou l'insolvabilité liée à la faillite, à l'égard d'elle-même ou contre elle, notamment, et sans s'y limiter, la prise de toutes les mesures relatives à la nomination d'un séquestre, mandataire, administrateur ou représentant légal similaire nommé à propos de ses obligations ou de ses actifs ou d'une partie d'entre eux ;
  • done7.1.6. La carte de crédit du Client subit un rejet de débit. Dans ce cas, tous les comptes du Client seront gelés et toutes les positions seront fermées à la fin du jour de cotation de la manière prescrite par 70Trades ;
  • done7.1.7.  70Trades ou le Client est prié de fermer une position ou une partie d'une position par tout organisme ou autorité gouvernementale ou réglementaire ;
  • done7.1.8.  70Trades l'estime nécessaire pour sa propre protection ;
  • done7.1.9. Le Client reconnaît le droit de 70Trades de fermer tout ou partie de toute position ouverte du Client détenue par 70Trades si un résultat négatif de ces positions pouvait conduire à dépasser la Marge de sécurité requise.
  • done7.1.10. Le Client se livre à, ou est suspecté de ce qui est considéré comme illégitime, illégal, relevant d'un abus du système contraire à l'éthique, relevant de la manipulation de système ou de cours, ou de tout autre transaction qui pourrait être jugée, à un moment ou à un autre, comme une violation des normes de trading, qu'elle soit fondée sur la quantité de temps pendant laquelle la transaction a été ouverte, ou sur le fait que l'ordre ait été ouvert par inadvertance à un cours, à un moment, ou pour un instrument incorrects.

8. FORCE MAJEURE

8.1. Actes hors de notre contrôle. 70Trades n'est responsable d'aucune perte ou dommage que le Client peut souffrir à cause de tout : catastrophe naturelle ; coupure de courant ; différend commercial ou conflit de travail, acte, défaillance ou omission provenant de tout pouvoir public ou autorité ; obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers ou autrement en dehors du contrôle de 70Trades. Dans un tel cas, 70Trades se réserve le droit d'annuler ou de suspendre les services de 70Trades sans que cela puisse engager sa responsabilité.

8.2. Défaillance du matériel. 70Trades n'est pas responsable de la défaillance de tout matériel ou logiciel, quelle qu'en soit la cause, quel qu'en soit le lieu ou l'administration, ou que ce soit sous le contrôle direct de 70Trades ou non, pouvant empêcher le fonctionnement des Services, entraver la passation, la modification ou l'annulation d'ordres ou qui empêchent le Client d'être en mesure de contacter 70Trades ou d'utiliser la Plateforme de trading. Le Client reconnaît qu'il peut y avoir des retards dans le traitement d'un ordre ou d'une instruction visant à modifier ou annuler un ordre et que le Client reste responsable de l'Ordre d'origine jusqu'à ce que toute modification ou annulation pertinente soit reçue et traitée.

9. Enregistrement de conversation

9.1. Le Client accepte que 70Trades puisse enregistrer toutes les conversations téléphoniques entre les Parties. Ces enregistrements ou les transcriptions de ceux-ci restent la propriété de 70Trades et Client consent à leur utilisation comme élément de preuve par 70Trades dans tout litige ou anticipation de litige entre les Parties en vertu du présent Accord. Tous ces enregistrements ou transcriptions faites par 70Trades peuvent être détruits par elle conformément à sa pratique habituelle.

10. Amendements

10.1.  70Trades se réservé le droit d'apporter des modifications à la Plateforme, au site web et à tous les guides et politiques inclus sur la Plateforme de trading ou le site web, notamment le présent accord, à tout moment. Le client sera soumis aux guides, politiques, conditions et accords en vigueur au moment où le Client accède à la Plateforme de trading, passe une commande et/ou passe un ordre. Il est donc de la responsabilité du Client de vérifier les guides, les politiques et le présent Accord de temps en temps pour veiller à ce que le Client accepte ces derniers, et l'utilisation continue par le Client des Services sera considéré comme l'acceptation par le Client de tout changement que 70Trades puisse effectuer.

11. Juridiction

11.1. L'Accord sera interprété conformément à la législation en vigueur au Vanuatu. Pour tout litige découlant du présent Accord, les Parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant au Vanuatu. Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable.

DÉPÔTS
Le dépôt par carte de crédit est limité à un montant minimum de 300 USD.

RETRAITS
Un retrait par voie de virement bancaire est limité à un montant minimum de 50 USD.
 

Conditions générales d'utilisation des Outils graphiques de Netdania


Tous les services (logiciels, données et informations) fournis par Netdania et les données de tiers et fournisseurs d'informations (les "Services") sur (l'adresse du site web) sont la propriété ou sous licence de Netdania et ses sociétés affiliées et tout utilisateur n'est autorisé à stocker, manipuler, analyser, reformater, imprimer et afficher le logiciel, les données et les informations que pour l'usage personnel dudit utilisateur. Aucun utilisateur ne peut, en aucun cas, publier, retransmettre, redistribuer, communiquer, diffuser ou reproduire d'une autre façon aucun logiciel, aucune donnée et aucune information sous un quelconque format à personne, et aucun utilisateur ne doit utiliser une partie des Services en lien avec une entreprise ou une société commerciale, notamment, et sans s'y limiter, des activités impliquant des titres, des investissements, la comptabilité, des banques, des affaires juridiques ou médiatiques. En utilisant les Services, l'Utilisateur, par la présente :

(i) accepte que Netdania, les fournisseurs d'information, les sources de données et/ou toute autre partie ne seront pas responsable de l'exactitude ou l'exhaustivité des logiciels, des données ou des nouvelles ou pour les retards, les interruptions ou omissions qui s'y trouvent ;
(ii) accepte de ne pas utiliser ou d'interdire à quiconque d'utiliser les logiciels, données ou informations à des fins illégales ;
(iii) Convient qu'aucun droit de propriété intellectuelle du logiciel, des données ou informations n'est transféré à une quelconque personne ou entité juridique.
(iv) Accepte que le logiciel, les données, les informations et les renseignements obtenus ou dérivés de ces dernières doivent être utilisés uniquement par l'Utilisateur dans le cadre normal de l'activité de l'Utilisateur.
(v) Convient que l'Utilisateur ne puisse pas : communiquer ou diffuser le logiciel, les données, les informations ou tout renseignement obtenu ou dérivé de celles-ci à une autre partie, notamment à aucune filiale ou succursale de l'utilisateur, par quelque moyen que ce soit. Cette restriction doit inclure, sans s'y limiter, la copie d'une partie du logiciel, des données, des informations ou de tout renseignement obtenu ou dérivé de celles-ci par voie électronique ou autre, et la distribution ou la diffusion d'une partie du logiciel, des données, des informations ou de tout renseignement obtenu ou dérivé de celles-ci par l'intermédiaire d'un quelconque réseau ; ou l'utilisation du logiciel, des données ou des informations d'une façon qui puisse porter atteinte à tout droit de propriété de Netdania ou tout tiers.
(vi) Convient qu'aucune partie n'exclut ou ne limite sa responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles à toute personne causé(es) par sa négligence.
(vii) Convient que, nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, l'Utilisateur reconnaît que lorsque les Services comprennent toute information et/ou données issues ou dérivées de l'une des Sources, ces Sources n'acceptent aucune responsabilité vis-à-vis de ces données ou informations.
(viii) Décide que son entente avec le Client pour la réception du logiciel, des données et des informations est soumise à résiliation dans le cas où le présent Contrat entre le Client et Netdania est résilié pour une raison quelconque ;
(ix) Accepte, le cas échéant, de faire une demande, et de recevoir l'approbation écrite, de réception des données et des informations de chaque Source avant de commencer la réception des données d'informations et accepte de se conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations imposées par l'une des Sources, notamment payer tout frais ou redevance que ces Sources peuvent imposer directement ou par Netdania ou au client ; et
(x) Reconnaît que les Sources, décrites dans le paragraphe précédent, peuvent avoir le droit de mettre fin à la fourniture de données et d'informations à l'Utilisateur avec ou sans préavis et qu'aucune de ces Sources, Netdania, ni aucun tiers ne portera aucune responsabilité à cet égard.
(xi) Reconnaît que, avant l'exécution d'une transaction sur valeur mobilière, il est expressément conseillé à l'Utilisateur de consulter le courtier de l'Utilisateur ou un autre représentant financier pour vérifier les informations sur les cours.
(xii)Reconnaît que ni Netdania, ses filiales, ses employés, les Sources ou ses concesseurs de licence tiers ou toute autre partie ne donne aucune garantie expresse ou implicite (notamment, sans s'y limiter, toute garantie ou qualité marchande ou adéquation à un usage particulier) concernant les Services. Les services sont fournis aux utilisateurs "tels quels". Ni Netdania, ses employés, ses filiales, ses Sources ou ses concesseurs de licence tiers, ni aucune autre partie ne sera responsable envers aucun utilisateur ou aucune autre personne en cas d'interruption, inexactitude, erreur ou omission, quelle qu'en soit la cause, dans le cadre des Services ou pour tout dommage (direct ou indirect, important, punitif ou exemplaire) qui en résulte.

Clôture de position

Si un Client dispose de positions ouvertes à la date ex-dividende pour l'un des Instruments financiers, la Société se réserve le droit de procéder à la clôture de ces positions au dernier cours du jour de cotation précédent et d'ouvrir le volume équivalent du titre sous-jacent au premier cours disponible après le mouvement du marché, à la date ex-dividende. Dans ce cas, la Société doit informer le Client en publiant une annonce sur le site web de la Société au sujet de la possibilité de telles actions au plus tard à la clôture de la séance de cotation avant la date ex-dividende.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion ; d'empêcher le client d'ouvrir de nouvelles positions à la date ex-dividende ou avant la date ex-dividende. En cas de bénéfice injustifié, généré par l'activité ex-dividende, la Société se réserve le droit, et sans donner de préavis au client, de réajuster le bénéfice (c'est-à-dire retirer le bénéfice).

Les ordres Stop Loss, Réaliser un bénéfice, Acheter Limite, Acheter Stop, Vendre Limite, Vente Stop sur les instruments financiers sont exécutés au cours déclaré par le Client au premier contact au cours actuel. La Société se réserve le droit de ne pas exécuter l'Ordre, ou de modifier ou de revenir sur le cours d'ouverture (de fermeture) de la transaction en cas de défaillance technique de la Plateforme de trading, de l'affichage des cotes par les outils financiers, et aussi en cas d'autres défaillances techniques.

Dans certaines conditions de marché, il peut être impossible d'exécuter les ordres (Stop Loss, Réaliser un bénéfice, Acheter Limite, Acheter Stop, Vendre Limite, Vente Stop) sur tout Instrument financier au cours déclaré. Dans ce cas, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exécuter l'ordre ou de modifier le cours d'ouverture (de fermeture) de la transaction au premier cours disponible.

Les événements qui pourraient causer les actions mentionnées ci-dessus réalisées au nom de la Société sont considérés comme étant les suivants, (la liste n'est PAS exhaustive) :
i. À certains moments d'évolution rapide des cours, si le cours monte ou descend lors d'une même séance de cotation à tel point que, en vertu des règles de la bourse concernée, le trading est suspendu ou restreint.

ii. Dans les premiers instants de l'ouverture de la session de cotation, ayant pour résultat que le placement d'un Ordre stop-loss ne limitera pas nécessairement les pertes du client aux montants prévus, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l'exécution d'un tel ordre au cours stipulé.

Les services de compensation sont fournis par Daufin Ltd, 788-790 Finchley Road, Londres, Royaume-Uni
 
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